En vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre ACOM Printing SARL, société de droit marocain dont le siège est à Casablanca (ci-après « ACOM »), et ses clients, professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »), pour la commande et la livraison de tout produit imprimé proposé sur le site acom.ma ou via tout autre canal commercial.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande devient ferme et définitive après validation du BAT (bon à tirer) numérique et réception du paiement (intégral pour les particuliers, selon contrat pour les professionnels).
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) hors taxes ou toutes taxes comprises selon mention explicite. Les frais de port sont indiqués avant validation du panier. ACOM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (via plateforme CMI sécurisée), virement bancaire, chèque (à l'ordre d'ACOM Printing), espèces (Casablanca uniquement). Pour les clients professionnels sous contrat-cadre, des délais de paiement à 30 jours fin de mois peuvent être consentis.
Les délais de production indiqués sont des délais indicatifs, courant à compter de la validation du BAT et du paiement. ACOM met tout en œuvre pour les respecter mais ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à un défaut de fichier client.
Le BAT numérique constitue la référence contractuelle. Une fois validé par le Client, ACOM ne peut plus être tenue responsable d'erreurs de typographie, de couleur ou de mise en page non signalées au moment de la validation.
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client. Les risques de transport sont transférés au Client à la remise du colis au transporteur. Toute réserve relative à un défaut de livraison doit être formulée par écrit dans les 48h suivant la réception.
Toute réclamation pour défaut de fabrication doit être adressée à qualite@acom.ma sous 7 jours après réception, accompagnée de photos justificatives. Les produits étant personnalisés, ils ne sont pas éligibles au droit de rétractation prévu pour les ventes à distance de produits standards.
Le Client garantit qu'il dispose des droits sur les contenus (textes, images, logos) qu'il transmet à ACOM. ACOM ne pourra être tenue responsable d'une violation des droits de tiers du fait des fichiers fournis par le Client.
ACOM traite les données personnelles conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Voir notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV : legal@acom.ma.
